Archives de catégorie : Justice & libertés

Actualité liée à la justice

La France : nouvelle honte de l'Europe?

On le savait déjà, la France souffre d’un immense complexe de supériorité qu’on retrouve a fortiori dans les grands pays, comme les USA ou la Chine. Un complexe qui semble s’être d’ailleurs amplifié sous cette ère Sarkozy. Mais la France est-elle encore un grand pays ?

Quand le gouvernement français part à la chasse aux Roms…

On n’en parle depuis quelques mois déjà : des Roms renvoyés en masse « chez eux » par le gouvernement français. Et pourtant, jusqu’à preuve du contraire, un Rom reste un citoyen européen. Dès lors, de quel droit ce gouvernement peut-il les renvoyer « chez eux » ? Bien sûr, le squattage de certaines zones est illégal. Bien sûr, un ressortissant européen, passé un certain temps sans travail dans un « pays d’accueil », est invité à rentrer dans son « pays d’origine ». Mais pourquoi donc renvoyer tous ces Roms massivement et systématiquement à la case départ ?
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Fête de l'Europe au Luxembourg

On aurait tendance à l’oublier, mais le Luxembourg n’est pas que synonyme d’argent, c’est aussi le siège de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Bonne idée grand-ducale en 2009 : à l’occasion de la fête de l’Europe, l’institution judiciaire a ouvert ses portes, alors que ses travaux d’agrandissement viennent de se terminer. On connaît tous, au moins en photo, les classiques bâtiments du parlement et de la Commission, un peu moins les autres institutions. J’en ai ainsi profité pour ramener quelques illustrations souvenirs, ci-dessous (grande salle d’audience) et sur Flickr

Parce que c'est moche…

Le sommet de l’OTAN est finalement passé le week-end dernier à Strasbourg. Comme craint, les manifestations ont tourné à un semblant de guerre civile. Du jamais vu surtout dans ce quartier de banlieue près de la frontière allemande qui ne connaît d’habitude que le flux de voitures strasbourgeoises en direction du grand supermarché de Kehl. Je dois avouer avoir été abasourdi devant les images de bâtiments brûlés. Une fois de plus, ce sont « quelques » casseurs (2.000 tout de même d’après la police) qui viennent discréditer des militants pacifistes relayés en banlieue à défaut de pouvoir manifester tranquillement dans le centre. Une fois de plus, des actes crétins qui n’apportent rien, si ce n’est un défouloir format XXL. Malgré cela, je n’ai pu m’empêcher d’esquisser un sourire devant un incendie en particulier…

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Hadopi, un pied dans la tombe !

hadopi-eu2009Des mois déjà que le feuilleton Hadopi occupe parlementaires, majors et acteurs du web français. J’écrivais en septembre dernier que la France tenterait vainement le forcing pour imposer sa loi (de toute façon déjà dépassée avant même son entrée probable en vigueur) quitte à aller à l’encontre du législateur européen. 6 mois plus tard, après un amendement européen, un acte sarkozien désespéré en novembre et quelques heures de vives débats à l’Assemblée nationale ce mois-ci, retour à la case départ !

Aujourd’hui, les eurodéputés ont voté (à 481 voix pour, 25 voix contre) en faveur d’un texte concernant la sécurité et les libertés fondamentales. Une position qui se résume en une phrase : « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées. » En gros, Internet est un droit fondamental, on ne peut pas couper la ligne d’un abonné… Un camouflet pour le gouvernement français et sa ministre de la culture, Mme Albanel.

Pour ceux qui se demandent encore à quoi sert le parlement européen et pourquoi voter, voilà une réponse claire ! Heureusement que les voisins européens sont là pour remettre les choses en place quand les députés nationaux font n’importe quoi.

Amendement 138 : Europe en panne de démocratie?

Souvenez-vous, il y a deux mois, je dénonçais le projet français de riposte graduée, dit « Internet et création », un projet qui vise à supprimer les téléchargements illégaux en s’affranchissant du système judiciaire et en faisant fi de toute considération technique et pratique quant à son application. Un projet indirectement retoqué à 88% par le Parlement Européen par le biais d’un amendement 138 formulé par les députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit dans le cadre du paquet Télécom. J’écrivais alors que la France ferait l’autiste et irait jusqu’au bout quitte à mépriser la voix de la démocratie parlementaire européenne.

Entre temps, Nicolas Sarkozy aura tenté en vain d’intimider en coulisses la Commission Européenne par une lettre à son président Barroso pour lui demander la suppression de cet amendement. Sans succès pour la France. Finalement et malgré le veto de Bruxelles, la loi Hadopi a été votée par le parlement français. Il ne reste plus qu’à fixer le début des coupures de connexion! Sauf que cette loi française va à l’encontre de l’amendement européen 138 et qu’une loi nationale ne peut s’appliquer si elle va à l’encontre d’une loi ou même d’un projet de loi européen(ne). Après deux mois d’un feuilleton riche en rebondissements, nous y voilà! Sarkozy, président intérimaire (du Conseil) de l’UE a gommé d’un trait l’amendement de trop en réunissant l’accord de 24 pays et le non-désaccord de 3 pays (Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni). Nous n’aurons pas plus de détails sur le pourquoi du comment comme à chaque décision émanant du Conseil.

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Prix Sakharov, entre liberté de penser et gros business

La semaine dernière, le Parlement Européen a décerné le nouveau prix Sakharov à Hu Jia, un jeune blogueur chinois, actuellement emprisonné. Le Parlement? Sa majorité en tout cas, car quelques irréductibles eurodéputés communistes mais aussi socialistes ont refusé de voter pour Hu Jia. Bizarre, bizarre…

Le prix Sakharov (en référence au physicien et dissident du régime soviétique) ne change pas la face du monde, mais il honore depuis 1988 les personnes ou les organisations qui militent pour la défense des droits de l’homme et des libertés individuelles.

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Qu’a donc fait ce blogueur pour mériter ce prix? L’homme s’est engagé dans différentes causes, notamment environnementales ou encore pour la reconnaissance du sida dans son pays. De manière plus générale, il défend les libertés individuelles en Chine et réclame une enquête sur les massacres de la place Tienanmen en 1989. Autant dire des sujets qui fâchent dans un pays où toute idée sortant de la masse est bannie.

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La riposte graduée ne passera pas par Bruxelles !

C’est bien connu: en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées… malheureusement souvent foireuses! Dernière en date, le projet de loi Hadopi alias « Internet et Création », alias riposte graduée. Mais quel est donc ce machin?

Il s’agit de remettre dans le droit chemin les vilains internautes qui téléchargent sur le web, car télécharger, c’est mal! Concrètement, si un internaute est flashé pour excès de téléchargement, il recevra un gentil mail lui demandant d’arrêter. Au 2ème avertissement, une lettre avec accusé de réception. Au 3ème, il verra sa ligne ADSL coupée entre 3 mois et 1 an, avec interdiction de se réabonner ailleurs durant cette période.

Jusque là, il existait ce qu’on appelle un « tribunal » qui pouvait sévir contre des pirates en vertu des lois qui protègent la propriété intellectuelle. Rien de plus normal. Ici, c’est l’Hadopi, c’est à dire la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui fait la loi! Problème: il s’agit d’une autorité administrative indépendante faite par et pour les ayant-droits, studios de cinéma, majors, etc… qui ont décidé de faire la peau au téléchargement et au web qui pille leurs ventes de disques depuis bientôt 10 ans. Ou quand la victime est aussi le bourreau…

Une mesure plus qu’absurde…

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Schengen III

Europaplaz SchengenOn doit être dans un cycle de bonnes nouvelles européennes. Avec un peu de retard, j’apprends que les ministres de l’Intérieur de l’UE ont décidé jeudi dernier, à l’unanimité, d’intégrer 9 nouveaux Etats dans l’espace Schengen: l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République Tchèque. Soit les 10 derniers Etats-membres moins Chypre qui semble privilégier le modèle britannique du « on est bien sur notre île, laissez-nous tranquilles! ».

Mais ne boudons pas notre plaisir, la nouvelle est bonne!

Pour rappel, Schengen, ce n’est pas (que la chanson de) Raphaël, c’est la liberté de circuler en Europe avec une simple carte d’identité et sans devoir s’arrêter aux postes douane ! Une évidence pour tout citoyen européen, qu’il est bon de rappeler à l’occasion.

A partir du 21 décembre, les contrôles douaniers aux frontières internes et maritimes seront en tout cas supprimés dans ces 9 pays. Idem aux aéroports à partir de mars 2008.

Tant qu’on y est, puisqu’on veut créer une Europe intégrée sans frontières intérieures, il serait pertinent de faire le ménage dans certains points frontaliers. Comme souvent, je décernerai une palme d’or à la France pour son minutieux travail de conservation de ses postes frontière. Car faire payer des impôts pour maintenir des cahutes en décrépitude, c’est classe!

Au rang des anormalités / énormités, je citerai par exemple l’absurde rétrecissement de l’autoroute à la frontière franco-belge dans une espèce de no man’s land. Plus près de chez moi, j’ai envie de mentionner l’insipide ancien poste-douane de Strasbourg toujours en place quand bien même les douaniers de Kehl ont démonté leurs baraquements depuis déjà plusieurs années! Mais ma préférence revient au poste frontière entre Sarrebruck et Forbach. Car rouler à 130 km/h sur une autoroute, puis freiner brutalement pour raser à 10 km/h une mini-douane poubelle, puis réaccélerer, ça ne sert à rien!

Pourvu que ça dure!