Archives pour l'étiquette Hadopi

A quoi joue Viviane Reding?

viviane-redingC’est désormais quasiment acquis : l’internet français sera cuisiné à la sauce Hadopi. Les internautes pirates n’ont qu’à bien se tenir ! Et pourtant, cette loi sent encore et toujours le sapin, depuis plus de 6 mois, et n’attend que le vote du paquet télécom au parlement européen avec le fameux amendement 138 pour être déclarée non-conforme avec le droit européen. La France aura réussi le tour de force de voter une loi a priori contraire au droit européen, ce qui, au mieux, est assez peu recommandable, au pire, juste crétin… Mais il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut rien entendre…

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Parlorama fermé – Transparence, pour quoi faire ?

parloramaEn marge des élections européennes de juin, les sites pédagogiques poussent comme des champignons. Je parlais d’EPVote il y a peu, je vous recommande aussi vivement l’excellent EUprofiler.eu qui vous aidera à trouver le parti le plus proche de vos opinions. Et puis est arrivé avant-hier Parlorama.eu, un site qui a emballé, en seulement 24h, le monde des eurogeeks… et qui mériterait le même sort auprès du grand public.

Son objectif est simple : noter les eurodéputés en fonction de leur présence et de leur participation (plus ou moins active). Où l’on apprend notamment que les eurodéputés français sont très moyens, ou encore que – tiens, tiens, c’est bizarre… – les derniers de la classe française s’appellent Philippe de Villiers ou Jean-Marie Lepen. Je me demande bien comment ces individus comptent faire la peau à la Commission Barroso et aux vilains eurocrates s’ils ne font que pointer… Les sympathisants de Libertas ont du souci à se faire.

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Hadopi, un pied dans la tombe !

hadopi-eu2009Des mois déjà que le feuilleton Hadopi occupe parlementaires, majors et acteurs du web français. J’écrivais en septembre dernier que la France tenterait vainement le forcing pour imposer sa loi (de toute façon déjà dépassée avant même son entrée probable en vigueur) quitte à aller à l’encontre du législateur européen. 6 mois plus tard, après un amendement européen, un acte sarkozien désespéré en novembre et quelques heures de vives débats à l’Assemblée nationale ce mois-ci, retour à la case départ !

Aujourd’hui, les eurodéputés ont voté (à 481 voix pour, 25 voix contre) en faveur d’un texte concernant la sécurité et les libertés fondamentales. Une position qui se résume en une phrase : « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées. » En gros, Internet est un droit fondamental, on ne peut pas couper la ligne d’un abonné… Un camouflet pour le gouvernement français et sa ministre de la culture, Mme Albanel.

Pour ceux qui se demandent encore à quoi sert le parlement européen et pourquoi voter, voilà une réponse claire ! Heureusement que les voisins européens sont là pour remettre les choses en place quand les députés nationaux font n’importe quoi.

La campagne de pub que vous ne verrez jamais…

J’évoquais vendredi dernier la campagne de pub du parlement européen pour les élections de 2009. A n’en point douter, les discussions ont du être vives au sein de l’équipe créative et on ne saura peut-être jamais quelles pistes ont finalement été abandonnées. En voici en tout cas quelques-unes qui ne risquent pas de sortir et on comprend aisément pourquoi… Quoique…

A commencer par le thème du web, sujet de nombreuses discussions actuellement en Europe (cf. Hadopi en France), qui motiverait pourtant davantage les jeunes électeurs que l’étiquettage alimentaire. J’aurais beaucoup aimé voir l’affiche suivante. Dommage !

Le parlement aurait aussi pu surfer sur l’antagonisme modernité/traditions et laïcité/origines chrétiennes. Pas sûr que le Vatican aurait apprécié, ni les plus conservateurs des élus chrétiens-démocrates…

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Amendement 138 : Europe en panne de démocratie?

Souvenez-vous, il y a deux mois, je dénonçais le projet français de riposte graduée, dit « Internet et création », un projet qui vise à supprimer les téléchargements illégaux en s’affranchissant du système judiciaire et en faisant fi de toute considération technique et pratique quant à son application. Un projet indirectement retoqué à 88% par le Parlement Européen par le biais d’un amendement 138 formulé par les députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit dans le cadre du paquet Télécom. J’écrivais alors que la France ferait l’autiste et irait jusqu’au bout quitte à mépriser la voix de la démocratie parlementaire européenne.

Entre temps, Nicolas Sarkozy aura tenté en vain d’intimider en coulisses la Commission Européenne par une lettre à son président Barroso pour lui demander la suppression de cet amendement. Sans succès pour la France. Finalement et malgré le veto de Bruxelles, la loi Hadopi a été votée par le parlement français. Il ne reste plus qu’à fixer le début des coupures de connexion! Sauf que cette loi française va à l’encontre de l’amendement européen 138 et qu’une loi nationale ne peut s’appliquer si elle va à l’encontre d’une loi ou même d’un projet de loi européen(ne). Après deux mois d’un feuilleton riche en rebondissements, nous y voilà! Sarkozy, président intérimaire (du Conseil) de l’UE a gommé d’un trait l’amendement de trop en réunissant l’accord de 24 pays et le non-désaccord de 3 pays (Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni). Nous n’aurons pas plus de détails sur le pourquoi du comment comme à chaque décision émanant du Conseil.

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La riposte graduée ne passera pas par Bruxelles !

C’est bien connu: en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées… malheureusement souvent foireuses! Dernière en date, le projet de loi Hadopi alias « Internet et Création », alias riposte graduée. Mais quel est donc ce machin?

Il s’agit de remettre dans le droit chemin les vilains internautes qui téléchargent sur le web, car télécharger, c’est mal! Concrètement, si un internaute est flashé pour excès de téléchargement, il recevra un gentil mail lui demandant d’arrêter. Au 2ème avertissement, une lettre avec accusé de réception. Au 3ème, il verra sa ligne ADSL coupée entre 3 mois et 1 an, avec interdiction de se réabonner ailleurs durant cette période.

Jusque là, il existait ce qu’on appelle un « tribunal » qui pouvait sévir contre des pirates en vertu des lois qui protègent la propriété intellectuelle. Rien de plus normal. Ici, c’est l’Hadopi, c’est à dire la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui fait la loi! Problème: il s’agit d’une autorité administrative indépendante faite par et pour les ayant-droits, studios de cinéma, majors, etc… qui ont décidé de faire la peau au téléchargement et au web qui pille leurs ventes de disques depuis bientôt 10 ans. Ou quand la victime est aussi le bourreau…

Une mesure plus qu’absurde…

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