Amendement 138 : Europe en panne de démocratie?

Souvenez-vous, il y a deux mois, je dénonçais le projet français de riposte graduée, dit « Internet et création », un projet qui vise à supprimer les téléchargements illégaux en s’affranchissant du système judiciaire et en faisant fi de toute considération technique et pratique quant à son application. Un projet indirectement retoqué à 88% par le Parlement Européen par le biais d’un amendement 138 formulé par les députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit dans le cadre du paquet Télécom. J’écrivais alors que la France ferait l’autiste et irait jusqu’au bout quitte à mépriser la voix de la démocratie parlementaire européenne.

Entre temps, Nicolas Sarkozy aura tenté en vain d’intimider en coulisses la Commission Européenne par une lettre à son président Barroso pour lui demander la suppression de cet amendement. Sans succès pour la France. Finalement et malgré le veto de Bruxelles, la loi Hadopi a été votée par le parlement français. Il ne reste plus qu’à fixer le début des coupures de connexion! Sauf que cette loi française va à l’encontre de l’amendement européen 138 et qu’une loi nationale ne peut s’appliquer si elle va à l’encontre d’une loi ou même d’un projet de loi européen(ne). Après deux mois d’un feuilleton riche en rebondissements, nous y voilà! Sarkozy, président intérimaire (du Conseil) de l’UE a gommé d’un trait l’amendement de trop en réunissant l’accord de 24 pays et le non-désaccord de 3 pays (Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni). Nous n’aurons pas plus de détails sur le pourquoi du comment comme à chaque décision émanant du Conseil.

Qu’il faille punir le téléchargement illégal, d’accord, mais cette attitude française est tout simplement pitoyable. D’une part, Sarkozy savait qu’il ne pouvait faire voter une loi contraire au droit européen. Par ailleurs, quand on défend une position à Bruxelles, on devrait le faire avant tout dans l’intérêt des 27 et pas dans une optique purement nationale, encore moins pour faire plaisir à quelques amis qui sont aussi accessoirement des ayant-droits revanchards.

Certains se plaignent que l’Europe n’est pas démocratique. Cet événement permet de nuancer. Le Parlement Européen, élu au suffrage universel direct, montre ici qu’il sait représenter son peuple pour le bien de l’intérêt général (lire aussi le communiqué de Guy Bono à ce sujet). Une position par ailleurs soutenue par la Commission qui a émis de sérieux doutes sur la démarche française. A l’opposé, le Conseil de France l’UE a été, une fois de plus, fidèle à lui même avec ses décisions unilatérales prises à huis clos. Je l’ai toujours affirmé, le Conseil de l’UE ne sert à rien, il est antidémocratique et ne sait représenter rien d’autre que des égoïsmes nationaux. Malheureusement, à moins d’une constitution européenne, ce n’est pas demain matin qu’on supprimera cet organe exécutif. Quant à ceux qui voyaient en Sarkozy un grand Européen, j’espère qu’ils trouveront là matière à réflechir…

8 réflexions au sujet de « Amendement 138 : Europe en panne de démocratie? »

  1. c’est bien ce fonctionnement despotique (comme aurait dit Montesquieu) de l’Europe où les lois européennes sont décidées sans transparence par les exécutifs réunis en un Conseil qui me rend anti-européen

  2. Heureusement que la réintroduction des OGM par la Commission vient démontrer que les institutions communautaires, ont, elles, le sens de l’intérêt général et du débat démocratique…

    J’ai dit une bêtise ?

  3. Effectivement, on peut comparer un Conseil éternellement antidémocratique et, c’est mon avis et j’assume, inutile, à une Commission qui joue les faire-valoir depuis quelques longues années.

  4. Bonjour,

    Finalement, le rêve des lobbies au travers des dirigeants politiques, de retrouver le pouvoir absolu et de contrôler l’information, n’est plus si loin que cela !

    Alors, maintenant que tant et tant de personnes, élues par le peuple pour le représenter, ont retourné pour la Nième fois leur culotte, je propose, au regard de la forte présomption de voir appliquer la loi dite « HADOPI », la solution suivante qui, il faut bien le reconnaitre, aurait ses inconvénients mais, surtout, l’avantage de peser rapidement sur l’économie :

    « Au premier avertissement reçu de l’administration HADOPI, chaque mis en cause résilie immédiatement son (ses) abonnement(s) Internet. »

    L’inconvénient, certes, est de ne plus disposer des services annexes à ces abonnement : Mails, TV, etc.

    L’avantage : mettre en situation délicate les FAI pour assurer une pression économique sur le gouvernement.
    Moins d’abonnements pour les FAI, C’EST AUSSI moins de taxes qui entrent dans les caisses de l’État et dans les caisses des tous les services et commerces vivant grâce à Internet, y compris les majores à qui nous devons la naissance de cette « loi ».

    Cordialement.

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