Newropeans et la notion subjective de démocratie

newropeans_logoRégulièrement, je suis sollicité pour diffuser des informations européennes. Dernière en date, les Newropeans, premier « parti véritablement européen », qui m’invitent à relayer leur pétition « Pour que les élections européennes soient réellement européennes et démocratiques« . Au premier abord, je me suis dit « chouette, voyons un peu dans le détail, direction leur site de campagne! »

Ca commence mal avec cette phrase: « Vous pensiez que les élections européennes sont européennes mais saviez-vous qu’un parti européen est interdit dans chaque pays membre de l’Union Européenne !? » Depuis quand un parti est-il interdit ? Même un parti comme le NPD, pourtant ouvertement néo-nazi et négationniste, existe encore malgré une demande formelle d’interdiction des deux chambres du parlement allemand. En fait, cette phrase ne fait que souligner un vide juridique: il est impossible d’inscrire un parti paneuropéen aux élections européennes auprès d’un « guichet unique européen » puisqu’il n’y en a pas… Un parti européen ne peut être que la réunion de partis nationaux. L’expression de « l’interdit » ne serait-elle pas un peu exagérée?

La suite est tout aussi intéressante: « Vous pensiez qu’elles étaient réellement démocratiques, mais saviez-vous qu’en France tout parti doit payer plus de 1 million d’Euros pour être présent aux élections européennes, qu’en Italie, Pologne et Roumanie chaque nouveau parti (pas les partis déjà existant) doit collecter respectivement 150 000, 130 000 et 200 000 signatures de citoyens pour pouvoir se présenter aux élections européennes ? »

1 million d’euros pour présenter une liste en France ? Une coquette somme dont j’aimerais bien voir le détail, je n’en ai en effet trouvé aucune trace nulle part. En cherchant un peu sur le web, j’aurai cependant appris que l’Etat français rembourse jusqu’à 1,15 million d’euros les frais encourus pour une campagne électorale européenne aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Le compte est bon, non ? Dommage que les Newropeans n’explicitent pas plus ce point… J’espère qu’un de leurs membres viendra nous éclairer dans les commentaires. Quant aux signatures, je ne connais pas les juridictions nationales, mais j’imagine que ces droits à l’entrée valent également pour les nouveaux partis lors d’une élection nationale ? Dans ce cas, il s’agit moins d’un problème européen que national…

Les Newropeans continuent leur argumentation au travers de 5 points que je commenterai à vif:

1. « L’élection européenne doit avoir lieu le même jour dans tous les pays européens »

Je trouve cette idée excellente et fédératrice. Pour autant, cette faiblesse ne rend pas les élections européennes non démocratiques, ou bien ?

2. « Les procédés d’élection utilisés doivent être homogènes et garantir la représentation la plus large et la plus diverse possible et non assurer la victoire des plus gros partis à l’aide de méthodes opaques et totalement injustes et injustifiées démocratiquement : En particulier les méthodes de scutin et les méthodes de répartition proportionnelle utilisées ne doivent pas favoriser les partis déjà établis, à défaut de favoriser les petits et / ou nouveaux partis. »

Bingo! Les grands partis mènent la vie dure aux petits pour conserver leur grosse part du gâteau. Mais là encore, faut-il blâmer l’UE ou les pays européens qui tendent à transposer leurs mauvaises habitudes électorales nationales à l’échelle européenne ? La proportionnelle, largement utilisée lors des européennes, est la meilleure méthode pour représenter les petits courants. Pas de quoi crier au scandale. En revanche, il est clair que la subdivision comme elle a été faite en France par la régionalisation des listes renforce les grands partis en rajoutant l’incompréhension la plus totale surtout auprès des électeurs de province qui risquent de se rappeler des têtes de liste parisiennes surmédiatisées, mais pas nécessairement de « leurs » têtes de liste locales, a priori moins visibles, voire inexistantes.

3.« L’exigence de signatures (si elle est retenue) doit être les mêmes pour tout parti du même état membre, qu’il soit nouveau ou qu’il soit déjà établi. Le nombre de signatures à obtenir doit être raisonnable, basé sur une procédure identique dans l’ensemble de l’Union européenne, et s’appliquer à chaque parti (et pas seulement aux nouveaux). »

Si cette règle de signatures vaut aussi pour une élection nationale – j’imagine d’ailleurs que c’est le cas a priori – alors il n’y pas grand chose à faire à part changer les législations nationales… Dans ce cas, mieux vaut être connaisseur du droit et de l’histoire du pays en question.

4.« Les moyens de l’élection doivent être totalement financés au mieux par l’Union européenne, au moins par chaque état membre de l’Union européenne : Ceci pour assurer une juste représentation de partis indépendants, et non biaisée, car basée sur un accès identique à chaque parti. »

L’UE n’ayant pas de budget, je trouve cette idée prématurée. Les grands Etats remboursent les frais de campagne sur base d’un certain résultat électoral, c’est un fait. Les Newropeans ne mentionnent nulle part quels pays ne remboursent pas ces frais de campagne…

5. « L’âge légal de participation à ces élections, tant comme électeur que comme candidat doit être le même dans chaque pays membre : Elle est la condition d’une représentation homogène dans l’ensemble de l’Union européenne. »

Dans une logique fédéraliste, il serait en effet normal que l’âge de la majorité de vote/éligibilité soit la même dans tous les Etats membres. C’est un schéma idéal, mais qui, là encore, ne rend pas ces élections anti-démocratiques!

A force de jouer aux snipers, une spécialité plutôt réservée aux anti-Européens, les Newropeans se desservent. C’est dommage car leur argumentaire contient quelques bonnes idées, mais reste essentiellement maladroit. Clairement, il y a des choses à changer, mais il faut prioriser les objectifs et exiger des Etats membres de corriger les anomalies qui leur reviennent de droit. Tout ceci ressemble au final à un écran de fumée qui ne rassurera pas le citoyen lambda et ne l’incitera pas à voter aux prochaines européennes. Quitte à vouloir dénoncer, autant dénoncer utile! Pourquoi ne pas dénoncer la France de Sarkozy qui baffoue le pacte de stabilité européen depuis 2005 augmentant régulièrement la dette par tête de nouveau-né ? Pourquoi ne pas dénoncer la présidence Barroso qui aurait couvert les vols cachés de détenus vers Guantanamo ? Tout cela n’est effectivement pas très démocratique car ces deux hommes trahissent des règles décidées par eux ou leurs pairs, en tout cas par des hommes directement ou indirectement élus par le peuple européen.

La véritable urgence est de faire comprendre l’enjeu du vote européen et ses implications dans nos vies à l’échelle européenne, nationale et locale. Tout faux les amis ! Espérons que les snipers viseront plus juste au prochain tour !

5 réflexions au sujet de « Newropeans et la notion subjective de démocratie »

  1. Guillaume, c’est très aimable à toi de vouloir commenter, mais j’ai comme l’impression que tu n’as pas lu l’article. Merci pour le lien, mais il était déjà dans l’article qui reprend par ailleurs de larges extraits de ce même lien…
    Ce qui m’intéresse c’est d’avoir des explications sur votre argumentaire ambivalent. Je reste sur ma faim!

  2. Bonjour Cédric et merci de nous avoir prévenu de votre article.

    Je trouve vos remarques plutôt bonnes, je regrette en revanche que vous passiez complètement à côté du rôle de cette pétition qui est d’informer sur une situation totalement hallucinante qui consiste à faire du rendez-vous principal de toute représentation démocratique une mascarade électorale qui n’a rien à voir avec des élections européennes. Après évidemment on peut toujours jouer sur les mots…

    Comment peut-on dans une démocratie avoir des règles différentes pour une même élection? Comment des parlementaires peuvent représenter un peuple (dans ce cas les européens et leurs intérêts) s’ils ne sont pas d’abord élus avec les mêmes règles, selon les mêmes procédures et avec la même représentation?

    Sur les 1 millions € en France, ces frais comprennent l’impression des bulletins de vote, les posters de campagne à apposer sur les panneaux électoraux et les professions de fois des candidats à envoyer à chaque électeur. C’est dommage que vous ne vous demandiez pas pourquoi vous ne pouvez trouver ce chiffre nulle part…Nous cacherait-on des choses?

    Pour les signatures (qui ne sont pas en vigueur en France) et autres procédures nationales, la question n’est pas de savoir si elles sont nationales ou pas nationales, vous êtes-vous déjà demandé pourquoi uniformiser la grande majorité des règles nationales de chaque pays membre, que la Commission européenne effectue avec un zèle tout à fait légendaire, et pas les élections européennes (les élections étant pourtant le moment principal de toute vie démocratique)? Ça ne vous choque pas visiblement, moi si!
    Ne vous demandez-pas non plus après l’utilité de cette non uniformisation… vous risqueriez d’arriver à la conclusion que les (grands) partis nationaux essaient peut-être de conserver une Europe avec un parlement divisé en plus de 100 partis nationaux élus nationalement, qui n’ont de rapport entre eux que le nom de leur groupe politique rien d’autre, d’où un parlement morcelé et faible incapable d’avoir la moindre utilité législative (qui est d’ailleurs empêché par l’absence de force de proposition du parlement, fait unique en démocratie, mais c’est encore un autre scandale) et une absence de véritables partis trans-européens (ceux-ci étant interdits.. pardon impossibles) comme Newropeans. De la à dire que cette situation est entretenue volontairement, à vous de juger… mais alors ne vous étonnez pas ensuite que chaque état tire la couverture à lui quand il s’agit de conserver ses privilèges nationaux… sans aucune considération aucune pour le bien commun des européens! Et que les lois européennes soient faites par les exécutifs nationaux et leurs ‘protégés’ (nommés) de la Commission!! Dans ces conditions évidemment, continuons selon les procédures nationales et ne changeons rien!? Continuons avec un parlement faible, avec un Sarkozy qui abuse de la PAC… Mais ne parlez-pas de démocratie.
    Vous passez de nouveau à coté…
    Et je ne m’étends même pas sur les méthodes de scrutin qui sont effectivement bonnes lorsqu’elles sont proportionnelles, encore faut-il qu’elles le soient vraiment et non pas faussées par des seuils légaux fixés arbitrairement par les états (et donc les grands partis nationaux)! Un seul exemple si pour la France un vrai scrutin proportionnel assurerait 1 siège à partir de 1,3% , aucun parti ne peut avoir de candidat élu si sa liste obtient moins de 5% (seuil légal) et la répartition des sièges fait passer ce seuil minimal de 7% pour l’Ile de France, 17% pour la région centre et 33% pour les DOM… Vive la démocratie à la française!!
    Sur les points 4 et 5: L’UE n’a pas de budget, vous en êtes sûr!? La plupart des pays paient au moins les bulletins de vote (pas la France) et certains offrent même du temps de promotion sur les chaînes et journaux nationaux.
    Encore une fois la vrai question c’est qu’une vrai représentation identique soit possible dans l’ensemble de l’UE: Et donc un accès identique aux moyens de l’élection. Ce n’est pas le cas et ça doit l’être sinon ce n’est pas une élection pour un parlement mais une addition de lobbies! Rien d’autre!!
    Après on peut effectivement dénoncer d’autres scandales et Newropeans ne se prive pas et ne se privera pas de le faire!

    David Carayol
    Coordinateur campagne France

  3. Merci pour ces précisions. Comme dit, j’approuve la revendication, même si elle est aujourd’hui plus le fait de contraintes nationales qu’européennes. Dommage tout de même que vous ne répondiez pas à ma question sur un possible effet négatif de votre argumentaire. Un message incompris peut avoir des effets contre-productifs.

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