Un étranger jamais content… au Luxembourg 2

Comme tout bon film, un bon billet de blog mérite aussi une, voire deux suites. Je m’exécute!

Jacques Barrot présente le permis de conduire européenNon content d’avoir pu comparer l’administration municipale luxembourgeoise aux française et allemande que je connaissais déjà bien, je me suis dit que le test méritait d’être complet. Pourquoi faire simple?

J’avais donc besoin d’une voiture. J’avais trouvé la perle rare en France. Il ne me restait plus qu’à l’importer. Simple sur le papier. Nous sommes en Europe! En pratique, j’ai rapidement compris que toutes les histoires automobiles se concentrent en un lieu au Luxembourg: le centre de contrôle technique d’Esch sur Alzette, qui émet les cartes grises, contrôle votre véhicule, etc… Sauf qu’en pratique, toujours, certains employés de cette vénérable institution semblent désemparés dès lors que la voiture ne vient pas du Grand Duché.

Après moult allers-retours entre ce centre, l’hôtel de ville, l’assureur, un garagiste XY et les douanes, j’ai finalement compris le mécanisme qui s’impose dans toute l’Europe quand on veut importer une voiture d’un Etat membre vers un autre. Pour ceux que ça intéresse, il vous faudra venir à bout d’un parcours grand-ducal!

  1. passer par les douanes pour dédouaner le véhicule et obtenir une vignette 705
  2. faire une demande de plaque d’immatriculation au dit centre
  3. faire graver les plaques
  4. assurer votre véhicule
  5. faire monter les plaques
  6. faire la queue pour l’agréation
  7. remplir un dossier de demande de carte grise avec le contrat de vente
  8. faire la queue pour le contrôle technique


Présenté ainsi, ça semble plutôt simple. Je m’étonne toutefois, au passage, de devoir dédouaner un véhicule européen dans une Europe Schengen, mais passons! Ajoutons plutôt un peu de piment pour que la sauce grand-ducale prenne.

La demande de plaque (point 2) ne peut se faire que si l’on a un numéro de sécurité sociale. Or, on n’obtient celui-ci qu’après au moins 2 semaines de travail. Donc, impossible de se faire immatriculer. Circulez, y’a rien à voir! Evidemment, dans ce genre d’administration, on a le sens du détail et on s’y tient. Pas la peine d’espérer avoir une plaque! Par contre, on apprécie aussi l’information évasive et surtout ne pas trop se fouler pour aider les « étrangers » avec pourtant le (quasi) même passeport. Après moult allers-retours et consultations, j’aurai appris qu’un certificat de résidence (cf. billet précédent) peut remplacer ce numéro de sécurité sociale. Point suivant.

On en arrive à l’agréation (point 6). Une simple routine visant à vérifier la conformité du véhicule. Il est vrai que vérifier la conformité d’une voiture de marque européenne, fabriquée en Europe, et répandue dans tout le continent n’aurait dû être qu’une formalité. Que nenni! Après 2 heures de queue, la porte du mini-garage s’ouvre avec un « moïen » de bienvenue, suivi d’un « certificat de conformité européenne s’il vous plaît! ». Qu’est-ce donc? Une feuille A4 qui résume toutes les données techniques d’un véhicule vendu en Europe et qu’un constructeur doit délivrer à son premier propriétaire comme une carte d’identité. Qu’on délivre partout en Europe (directive oblige)… sauf en France!

Encore une exception culturelle qui a bien failli m’empêcher de m’immatriculer au Luxembourg! Bien sûr, malgré les pléthoriques allers-retours mentionnés précédemment à la recherche d’informations exhaustives à la quête du Graal immatriculatoire, personne ne m’aurait parlé de ce certificat! Le Monsieur Speedy du Luxembourg, aussi pointilleux que ses collègues en col blanc, cèdera finalement pour que j’obtienne ma carte grise, tout en posant un ultimatum: impossible de passer le prochain contrôle technique sans ce certificat! Impossible de le passer non plus à la frontière française ou allemande, cela va de soi…

Mais le plus dur était fait. On en arrive aux dossiers. Le contrat de vente est un modèle français. J’aurais du savoir qu’au Luxembourg on n’accepte que les contrats luxembourgeois. Il a donc fallu le récrire! Fatigué par ces démarches sans queue ni tête, j’ai alors saisi mon bâton d’Européen pas content et soupiré à qui veut l’entendre qu’il est étonnant qu’un contrat de vente de véhicule européen n’existe pas! Après tout, nous avons un permis de conduire et un constat à l’amiable européens. C’était sans compter sur la réponse laconique du guichetier eurosceptique: « Ah, vous savez, l’Europe, il faudra encore de l’argent avant que ça change! ».

Finalement, j’aurai passé le contrôle technique. Même si ma 207 made in the EU est encore suffisamment neuve pour ne devoir le passer ni en France, ni en Allemagne, ni, ni, ni… au Luxembourg, si seulement celle-ci y était « née ». Sans compter que la fréquence des contrôles techniques varie d’un pays européen à un autre. Par exemple, tous les 2 ans en France, tous les ans au Luxembourg. Notre sécurité routière ne mériterait-elle pas une unification européenne vers le haut? J’imagine qu’il faudra encore de l’argent pour que ça change… :-/

Après toute cette paperasserie, je me demande de quelle liberté de circulation parle-t-on dans les traités européens? Des petites voitures Majorette?

Monsieur Barrot, il reste du pain sur la planche!

10 réflexions au sujet de « Un étranger jamais content… au Luxembourg 2 »

  1. Fin décembre 2007 l’Europe se sera donné une consitution pour exploiter les Pays ACP et PED de manière encore plus stricte que sous le régime de l’OMC, morte à Doha en 2001. L’Europe a oublié les Conventions de Lomé et les accords de Cotonou et se conduit, à l’image de la sâle Amérique, comme une superpuissance.

    Il y a colère et colère. J’ai honte de cette Europe déprédatrice. Sois mécontent des choses graves et qui jettent des millions d’africians dans la pauvreté par la cause des agissements euroopéens.

    nous n’avons pas la même vision de l’europe:

    http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?2007/09/08/312-accords-de-partenariat-economique-ou-le-nouvel-gosme-plantaire-de-l-europe

    Tu devrais plutôt signer cette pétition

    http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?2007/09/09/313-europe-dprdatrice-plus-violente-que-l-omc-stopper-les-accords-de-libre-echange-acp-eu

    Il y a colère et colère.

  2. Thomas, ton incapacité de répondre à un sujet donné m’étonnera toujours. Chacun son crédo et à chaque blogueur le soin de choisir les sujets qu’il veut traiter quand il le veut. Tu as le droit de parler d’OMC dans tous tes billets sur ton blog. Chez les autres, on répond au sujet donné.

    J’avais parlé de l’Afrique, de l’immigration et du codéveloppement sur le billet http://www.puisney.eu/encore-combien-de-morts-avant-une-politique-europeenne-dimmigration que tu n’as pas commenté.

    Il y a colère et colère. Je suis mécontent de ces bêtises administratives qui pourrissent la vie de nombreux citoyens Européens et n’enjolivent pas l’image de l’UE déjà bien écornée. Je suis tout aussi mécontent de l’Europe qui subventionne à perte son agriculture, asphyxiant au passage les pays les plus pauvres. Des cartons rouges, il y en a donner à la pelle!

  3. Ce genre de formalité est effectivement agaçante. Pour ma part, je me rend dès demain au Royaume-soi-disant-Uni dans le cadre d’un voyage organisé par une association. Que l’on me rappelle de prévoir quelque livres sterlings m’horripile déjà, mais il est en plus demandé (et c’est impératif pour prendre part au voyage) d’être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valide au moins 3 mois après la date retour car il y a, paraît-il, des contrôles aux frontières !

    Lors de nos précédents voyages en Allemagne et en Espagne, ce genre de détail n’a même jamais été abordé. Le dernier contrôle où j’ai eu à présenter mes papiers remonte à 1996. Depuis cette date, je n’ai JAMAIS eu à présenter le moindre document lors de mes déplacements individuels en Italie, en Belgique ou aux Pays-Bas.

    Lors de ma dernière visite en Italie il y a une semaine, je n’avais aucun papier sur moi, pas même ma carte d’identité. C’est une des choses que j’apprécie le plus lors de mes déplacements intra-union… exception faite du Royaume-Uni.

  4. C’est parce que le Royaume Uni (tout comme la Suède) ne fait pas partie de l’espace Schengen. Là tu vois juste, c’est peut-être même encore pire que mon histoire de voiture et de papiers.
    On nous promet une liberté de circulation dans l’UE, on en voit la couleur! A la pointe du grotesque, le Royaume-Uni, encore et toujours, contraignait même, il y a quelques années encore, à une mise en quarantaine de son chien ou chat lorsqu’on voulait l’emmener avec soi sur l’île, quelqu’en soit la durée! La bêtise n’a décidément pas de frontière!

    Et on nous casse les pieds avec « l’Europe des projets »… Il faudrait déjà appliquer la liberté première d’un citoyen européen: libre circulation.

  5. C’est intéressant de lire ton expérience. C’est dans ce genre de cas qu’on se rend compte comme il reste énormément de choses à faire.
    Je me souviens d’une collègue belge, quand je travaillais à Paris, qui était très étonnée de devoir demander une carte de séjour.

    Allez, un bon point: on ne te demande pas de repasser ton permis de conduire. Si j’étais allé m’installer en Ontario, en Floride et pas au Québec, j’aurais dû le repasser. C’est déjà ça de pris, au Luxembourg. 🙂

  6. C’est déjà ça de pris, c’est sûr, mais le pire est peut-être que tout ou partie de ces dysfonctionnements sont en théorie réglés par des directives européennes parfois vieilles de 10 ans, malheureusement pas appliquées dans quelques Etats membres pour des raisons inconnues.

    Je ne suis pas juriste, mais de ce que j’ai lu et interprété, la carte de séjour par exemple pour un Européen installé au Luxembourg serait ainsi une pratique à la limite de l’illégalité. Pour le côté burlesque, je serais bien amusé de voir ce genre de dossier passer devant les tribunaux européens. 😀

  7. petite info, dans l’affaire C-307/05, la Cour de justice a jugé, le 20 septembre dernier, qu’en soumettant les véhicules de plus de trois ans d’âge précédemment immatriculés dans d’autres États membres à un contrôle de leur état physique préalablement à leur immatriculation dans un Etat membre, ce dernier (en l’espèce les Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 28 CE et 30 CE.

    En gros, si votre véhicule a passé récemmentun controle technique dans un pays, le pays d’accueil ne peut imposer un nouveau controle.

  8. Le côté un peu absurde du contrôle technique dans mon cas est de devoir le faire alors même que la voiture est quasiment neuve et qu’elle ne l’aurait passé dans aucun pays de l’UE où elle aurait été immatriculée pour la première fois.

    Malheureusement, les 27 ne sont même pas d’accord sur la fréquence des contrôles… Dès lors, je comprends la nécessité de le passer, même si, dans mon cas, je maintiens que c’est une blague!

  9. Bonjour,
    Je vais être confronté aux mêmes problèmes je suppose; dans la mesure où je viens d’acheter une voiture d’occasion en France et je compte l’importer au Luxembourg… Aussi, ce fameux certificat de conformité m’inquiète, puisque la dite voiture fête bientôt ses 24 ans et que le vendeur n’a jamais entendu parlé de ce document. Peux-tu me renseigner à ce sujet sur le point 6. Où doit-on faire la queue pour l’agrément avec ce certificat de conformité ? Est-ce au centre de contrôle technique aussi ?
    Merci d’avance pour ta réponse.

  10. Parce que à l’époque ce document n’existait tout simplement pas. A priori, je dirais qu’on ne t’embêtera pas. Après, j’ai été tellement étonné par l’administration luxembourgeoise que le contraire ne m’étonnerait même pas…

    L’agréation comme le contrôle technique se passent au centre d’Esch. C’est d’ailleurs ce même centre qui délivre aussi les cartes grises. Tu trouveras quelques infos supplémentaires sur leur site: http://www.snch.lu

    Bonne chance en tout cas 😉

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