Chronique d'un dépouillage de Traité Européen

Finalement, l’UE a réussi l’impossible: se sortir d’une panne de 2 ans. En apparence pour la France, 2 ans d’eurochiraquisme balayés en 2 semaines d’eurosarkozysme. J’avoue être bluffé par le nouveau Président tout en restant circonspect…

Car au sortir de ce week end, où en sommes nous? Le « traité modificatif » de Sarkozy, qui devrait entrer en vigueur en 2009, aura imposé quelques points clé incontournables du feu TCE:

  • une présidence stable du Conseil de l’UE avec une alternance tous les 2 ans et demis (contre 6 mois aujourd’hui)
  • un Haut Représentant aux Affaires étrangères qui deviendra vice Président de la Commissionn à défaut d’être Ministre européen à part entière
  • un vote à la double majorité (55% des Etats représentant au moins 65% de la population, contre l’unanimité des pays membres aujourd’hui)

Mieux, la France rejoue du cocorico depuis deux jours pour avoir obtenu la peau de la mention « concurrence libre et non faussée » et l’ajout de « la protection des citoyens » comme objectif. Changements cosmétiques, rassurons nous. Tout cela est en tout cas fort réjouissant, délectable même après avoir vu la mine dépitée du plus souverainiste des antieuropéens français, j’ai nommé Nicolas Dupont Aignan!

Beaucoup d’autocongratulations donc! Pourtant, ce sommet européen restera aussi un must en matière d’égoïsme, de mauvaise foi et de connerie! Certaines palmes se sont perdues en cours de route… J’ai tenu à les réattribuer à leurs interprètes.


Palme de bronze

…aux Pays-Bas et à la République Tchèque qui ont refusé la mention des symboles européens dans le nouveau traité. Exit le drapeau, l’hymne, la fête, la devise et la monnaie européens. Exit les beaux symboles. L’UE manquait de symboles auxquels ses citoyens pouvaient s’identifier. On se consolera avec nos symboles nationaux!

Palme d’argent

… au Royaume-Uni. Une fois n’est pas coutume, il n’aura pas la palme d’or de l’euroconnerie ! Une belle consolation néanmoins: les Britanniques ayant obtenu une dérogation pour ne pas appliquer la Charte des droits fondamentaux et la participation à la coopération pénale. Je m’étonne que Blair, pro-européen autoproclamé n’ait cependant pas pris le « risque » de valider cette option comme preuve de son engagement, a fortiori en sachant qu’il n’avait rien à perdre puisqu’il quitte ses fonctions. C’était sans compter sur sa lumineuse image telle que présentée il y a deux ans, lorsqu’il occupait la présidence de l’UE. Pro-européen autoproclamé, antieuropéen avéré, médiocre dans les faits. Au suivant!

Dommage que ce traité Mecano n’ait pas conservé la clause de sortie de l’UE présente dans feu le TCE. Une clause que le Royaume Uni devrait peut-être finalement signer plutôt que de jouer à la politique du beurre et de l’argent du beurre.

Palme d’or

… à la Pologne. L’autisme du Président Kaczynski, à vouloir faire payer à tout prix à l’ennemi d’hier le prix d’une Histoire commune européenne dégueulasse, aura fait trinquer toute l’Europe! Invoquer une perte indirecte de citoyens polonais 50 ans après le génocide nazi en Pologne pour pouvoir conserver autant de voix que l’Allemagne au sein du Conseil de l’UE, il fallait l’oser! Grâce à Mr Kaczysnki, le vote à la double majorité sera finalement bien adopté… mais en 2017! La bonne nouvelle est que d’ici là lui et ses clones devraient avoir disparu du paysage politique europolonais. Après tout, l’UE vote à l’unanimité depuis 50 ans, elle n’en est plus à 10 près!

Un jury classique

Un superbe sommet donc qui réintroduira un brin de classicisme puisque le traité Mecano sera ratifié « à l’ancienne », c’est à dire à l’obscure dans nos bons vieux Parlements nationaux. Ce week-end, l’Europe a gagné plus que des palmes : le gros lot!

6 réflexions au sujet de « Chronique d'un dépouillage de Traité Européen »

  1. Le sommet européen de Bruxelles a mandaté une CIG, Conférence Intergouvernementale, ceci est équivalent à un dépôt de bilan et n’est qu’un moyen de refaire passer par l’arrière porte ce qui a été rejeté par les NON aux référendums hollandais et français. Ceci explique le fait d’avoir choisi pour l’élaboration du Traité Simplifié cette procédure d’urgence avec une Conférence intergouvernementale et un calendrier fixé à l’avance (à la mode Sarkozy), avec des négociations secrètes et une ratification par les Parlements. D’autre part les listes des hauts fonctionnaires (“Sherpas”) qui ont négocié depuis le début de l’année 2007 la feuille de route pour la modification du Traité Constitutionnel Européen ont été tenue secrètes par la Chancelière allemande Angela Merkel et par les Présidents français Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

    Le Traité Simplifié a changé trois choses: le disparition des symboles de l’Europe et de sa personnalité juridique (une voix face au reste du monde) et le vote à double majorité. Le Traité Simplifié s’appellera Traité sur le fonctionnement de l’Union et comprendra la totalité des politiques communautaires. Il n’y a rien d’étonnant, l’Europe a toujours su faire passer son idéologie libérale après un « échec ». Ainsi la Directive Bolkenstein est devenue Directive Service, an changeant des termes mais en conservant le fond. Ainsi les services de santé qui étaient « éliminés » de la Directive Service en un premier temps ont été réintégrés par la suite dans une procédure de lustration libérale dans un « vote surprise ».

    La Charte des droits fondamentaux a été dégradée en Texte à part, n’a pas été reprise in extenso et surtout la Grande-Bretagne en est exemptée par l’aménagement croissant de son « opting-out » qui prévaut déjà pour l’Euro pour elle.

    On oublie aussi les opinions des syndicats européens, comme le IG Metall allemand et la CES, Confédération Européenne des Syndicats qui salue de manière vigilante l’accord de Bruxelles et qui montre qu’elle n’est pas dupe.

    La seule satisfaction qui est finalement accordée aux NON est la disparition de la « concurrence libre et non faussée » des objectifs de l’Union: « c’est un moyen au service du marché intérieur », a expliqué le nouveau Chef Président Nicolas Sarkozy pour son Omelette à l’Europe. Ce n’est pas parce que les termes de « concurrence libre et non faussée » sont biffés de Traité Constitutionnel Européen (TCE) que l’idéologie de la Constitution qui remonte au Traité de Rome, qui a été lui-même inspiré par Hayek, s’en verra éliminée.

    Le Parlement UMP va casser en automne 2007 le NON du Référendum du 29 mai 2005. Ceci fait partie du business-plan annoncé le 14 juin 2006, quant le Parlement Européen avait voté deux textes enjoignant les États nonnistes à faire passer d’une manière ou d’une autre le TCE. Monsieur Bayrou aussi, par l’intermédiaire des Eurodéputés (dont Marielle de Sarneze) avait voté pour ce déni de démocratie. Pour Monsieur Bayrou, UDF / MoDem, « le TCE était illisible… nous aurons une série d’amendements à des traités anciens qui rendent le texte une fois de plus illisible, au lieu d’un traité simplifié, on aura un traité plus compliqué encore ». Monsieur Bayrou avait pourtant dit que « ce qui est fait par référendum, ne peut être que défait par référendum ».

    Ce sommet de Bruxelles de juin 2007 sur l’élaboration-ratification du Traité simplifié n’a rien été de mieux pour discréditer encore plus aux yeux des européens le projet européen. Des crises lourdes de conséquences seront inévitables. Aucune proposition concrète n’a été faite au sommet de Bruxelles pour les questions sociales, écologiques et démocratiques. La croissance conjoncturelle qui existe en ce moment en Europe a fait momentanément oublier ces problèmes.

  2. @Thomas Rudolf : « ceci est équivalent à un dépôt de bilan et n’est qu’un moyen de refaire passer par l’arrière porte ce qui a été rejeté par les NON aux référendums hollandais et français. »

    FAUX : le Non était parfaitement hétéroclite. On ne peut donc se lancer dans de telles affirmations sauf à cautionner l’imposture selon laquelle le Non se réduisait aux idées de l’extrême-gauche. L’extrême droite nationaliste de Le Pen à de Villiers sera en partie satisfaite de l’abandon des symboles et du terme de Constitution. Bien sur comme ils souhaitent la disparition de l’Union européenne ils seront contre ce traité. L’extrême-gauche social-nationaliste combattait en réalité le traité de Rome et l’économie de marché. Le rejet du traité constitutionnel ne changeait rien à la réalité de ceci et la reprise des dispositions institutionnelles du TCE dans le traité bâtard qui devrait naître des pitreries bruxelloises de ce weekend n’y change donc rien. Enfin, une partie du non à gauche était en faveur d’un mieux disant européen c’est à dire d’une constitution plus démocratique et plus sociale. Ceci ne peuvent se plaindre de ce qui a été repris du TCE mais de ce qui a été enlevé, tout comme les plus fédéralistes du camp du Oui. Ce qui manquait reste manquant. Ce traité réussit donc l’exploit de ne satisfaire aucun des partisans du Non et de fâcher une partie des partisans du Oui. Pourtant, il ne viole en rien formellement le vote des Français de 2005, d’autant plus que ces derniers ont donnés un mandat à Sarko pour adopter ce traité mutilé.

    « Il n’y a rien d’étonnant, l’Europe a toujours su faire passer son idéologie libérale après un “échec”. Ainsi la Directive Bolkenstein est devenue Directive Service, an changeant des termes mais en conservant le fond. »

    FAUX : la directive service (qui n’a jamais porté le nom de Bolkenstein qu’en guise de raccourci de langage journalistique) a été profondément modifiée sur le fond après l’intervention de nos élus au Parlement européen.

    « Ce n’est pas parce que les termes de “concurrence libre et non faussée” sont biffés de Traité Constitutionnel Européen (TCE) que l’idéologie de la Constitution qui remonte au Traité de Rome, qui a été lui-même inspiré par Hayek, s’en verra éliminée. »

    VRAI : et cela et bel et bon puisque les Français sont partisans de l’économie de marché. Ils en ont donné la preuve en n’accordant que très peu de voix aux anti-capitalistes lors des dernières élections. Le jour où les Besancenot / Buffet réuniront une majorité de voix on en reparlera. Cependant la concurrence est devenu un moyen et non plus un objectif ce qui peut avoir un impact juridique quant à la jurisprudence future de la cour de justice européenne.

    « La Charte des droits fondamentaux a été dégradée en Texte à part, n’a pas été reprise in extenso et surtout la Grande-Bretagne en est exemptée par l’aménagement croissant de son “opting-out” qui prévaut déjà pour l’Euro pour elle. »

    « Le Parlement UMP va casser en automne 2007 le NON du Référendum du 29 mai 2005 »

    FAUX : ce sont les Français eux même qui l’ont fait le 6 mai. D’autre part il s’agit d’un nouveau traité qui nécessitera une procédure de ratification complètement nouvelle de la part de tous les Etats. Casser le Non ç’aurait été d’adopter le TCE avec quelques aménagements, par exemple un protocole social, comme cela avait été évoqué. Malheureusement ce n’est pas le cas.

    Un bon nombre de partisans du Non avaient combattus cette Charte en imaginant dans leurs esprits paranos des interprétations fantaisistes de celle-ci. Je trouve donc coquace que tu vienne reprocher au traité de la placer à part. Je le regrette aussi pour ma part pourtant l’essentiel est qu’elle ait valeur légale ce qui est le cas dans la dernière version du mandat disponible. Elle s’appliquera donc aux lois de l’Union ce qui est l’essentiel. Quand aux Britanniques et bien tant pis pour eux.

    « Ce sommet de Bruxelles de juin 2007 sur l’élaboration-ratification du Traité simplifié n’a rien été de mieux pour discréditer encore plus aux yeux des européens le projet européen. »

    VRAI : ce traité est une conséquence du Non français et ce titre je le conteste. Pourtant il réussit l’exploit de ne satisfaire personne. Mosco raconte que son seul mérite c’est d’exister. C’est insuffisant.

  3. On ne peut approfondir les comments sans squatter un site.

    Pour vous éviter de traiter ce que vous ne comprenez pas de social-nationaliste, des analyses très approfondies Article par Article se trouvent sur mon site mais aussi sur le site de l’Université de Strasbourg:

    http://opee.u-strasbg.fr/archives1.html

    Le site de Jean Paul Fitoussi de Sciences Po Paris est pas mal non plus et va dans le même sens.

    C’est curieux, vous ne m’accordez pas la réplique sur la Charte des Droits fondamentaux qui est devenue un Texte-à-part non opposable. C’est juste « malheureux » pour vous.

    Dans vos propos vous mélangez « économie de marché » et « économie libérale ». De plus le TCE avait promis, en copiant de l’allemand sans les comprendre, l’économie sociale de marché.

    ____________________________

    Quant au mandat donné: la majorité en voix a été donnée pour les Législatives 07 à la « gauche » mais le découpage Pasqua de 1986 des circonscriptions électorales et le scrutin majoritaire ont transformé ceci en parlement bleu. La Cour Constitutionnelle française a rappelé tout au long de l’année 2006 et 2007 l’inconstitutionnalité de ce découpage. Ne vous réjouissez pas trop vite.

  4. J’ai rédigé sur mon site une étude approfondie de l’affaire Dirk Rüffert, qui oppose un soumissionnaire allemand et un sous-traitant polonais.

    L’affaire Dirk Rüffert, comme les affaires Vaxholm Laval et Viking, met en oeuvre les collisions entre
    1) l’Article 49 du Traité instituant l’UE,
    2) la jurisprudence constante de la CJCE qui s’endurcit et qui se rallie à une « opinion courante majoritaire »
    3) les lacunes de trois directives: Directives Marché Public, Détachement des Travailleurs, Services.

    http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?2007/06/24/288-travailleurs-libres-nomades-et-leses-directive-service-les-affaires-ruffert-laval-vaxholm

  5. Je ne pense pas que l’on peut se réjouir de ce nouveau traité qui enterre de plus en plus la France, et ce au mépris du vote souverain de son peuple. Quel mépris du rejet de la constitution de la part d’une clique de fonctionnaires et de politiciens, qui se croyant plus intelligents que les autres et qui affichent un sourire méprisant à cette « populasse » qui essaye de préserver sa patrie.

  6. @ Valéry:
    Peut importe que le non ait été hétéroclite, peut importe même les raisons qui ont poussé à voter non au référendum. Les raisons à voter pour ou contre quelque chose sont et seront toujours multiple.
    Le fait est que le peuple a dit NON et que jamais il n’acceptera que son vote soit bafoué.
    http://noncnon.fr

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